Aménagement

SERVICES

URBANISME OPÉRATIONNEL

  • Montage d’opérations d’aménagement (AMO) : Détermination des outils et procédures adaptés, optimisation du rétroplanning de l’opération, suivi des autorisations requises pour les besoins du projet etc…
  • Assistance en matière de ZAC (création/réalisation/modification des équipements publics/ modification du périmètre/ suppression/mise en œuvre), concession d’aménagement, divisions foncières : Audit, sécurisation juridique, contentieux
  • Assistance en matière de division foncière, lotissement (déclaration préalable, permis d’aménager, permis groupés ou valant division) : sécurisation juridique, contentieux
  • Mise en compatibilité des documents d’urbanisme (DUP, déclaration de projet…)

MAÎTRISE FONCIÈRE

  • Mise en œuvre des leviers réglementaires, recours : Alignement, Emplacement réservé, OAP
  • Assistance pour les procédures de déclassement, délaissement, évolutions des documents d’urbanisme, enquête publique
  • Préemption :
    • Evaluation du risque de préemption en cas de cession,
    • Délaissement,
    • Contrôle de la régularité de la DIA
    • Contentieux
  • Expropriation :
    • Assistance, audit du dossier de DUP, sécurisation des dossiers d’expropriation – Contentieux inhérent devant le Tribunal administratif
    • Négociation, Assistance en cas d’adhésion à expropriation, Procédure en fixation judiciaire devant le juge de l’expropriation
    • Consignation, expulsion
    • Rétrocession
  • Négociations foncières avec les propriétaires, occupants, opérateurs privés ou publics

PARTICIPATION D’URBANISME ET FISCALITÉ

  • Taxe d’aménagement et autres participations
  • PUP : rédaction, préconisations, négociations
  • Contentieux du recouvrement des participations illégales

SECTEURS D’ACTIVITÉ

ZAC

PPA/GOU

Restructuration urbaine

Équipements publics

Écoles

Services publics

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Aménagement

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Électricité

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