Aménagement
SERVICES
URBANISME OPÉRATIONNEL
- Montage d’opérations d’aménagement (AMO) : Détermination des outils et procédures adaptés, optimisation du rétroplanning de l’opération, suivi des autorisations requises pour les besoins du projet etc…
- Assistance en matière de ZAC (création/réalisation/modification des équipements publics/ modification du périmètre/ suppression/mise en œuvre), concession d’aménagement, divisions foncières : Audit, sécurisation juridique, contentieux
- Assistance en matière de division foncière, lotissement (déclaration préalable, permis d’aménager, permis groupés ou valant division) : sécurisation juridique, contentieux
- Mise en compatibilité des documents d’urbanisme (DUP, déclaration de projet…)
MAÎTRISE FONCIÈRE
- Mise en œuvre des leviers réglementaires, recours : Alignement, Emplacement réservé, OAP
- Assistance pour les procédures de déclassement, délaissement, évolutions des documents d’urbanisme, enquête publique
- Préemption :
- Evaluation du risque de préemption en cas de cession,
- Délaissement,
- Contrôle de la régularité de la DIA
- Contentieux
- Expropriation :
- Assistance, audit du dossier de DUP, sécurisation des dossiers d’expropriation – Contentieux inhérent devant le Tribunal administratif
- Négociation, Assistance en cas d’adhésion à expropriation, Procédure en fixation judiciaire devant le juge de l’expropriation
- Consignation, expulsion
- Rétrocession
- Négociations foncières avec les propriétaires, occupants, opérateurs privés ou publics
PARTICIPATION D’URBANISME ET FISCALITÉ
- Taxe d’aménagement et autres participations
- PUP : rédaction, préconisations, négociations
- Contentieux du recouvrement des participations illégales
SECTEURS D’ACTIVITÉ
ZAC
PPA/GOU
Restructuration urbaine
Équipements publics
Écoles
Services publics
Travaux
Aménagement
Voirie
Réseaux
Électricité
Assainissement
Foncier disponible
Pôle multimodal
Mutation urbaine
Projets
Développement économique