Droit public
SERVICES
POLICE GÉNÉRALE/SPÉCIALE
- Assistance à la rédaction des arrêtés, mise en œuvre des pouvoirs de police, contentieux inhérents :
- Pouvoirs de police généraux du maire (sécurité, salubrité publique, circulation)
- Police spéciale des immeubles menaçant ruine : péril ou péril imminent / Ravalement de façades
GESTION DES COLLECTIVITÉS
- Rédaction d’arrêtés / délibérations
- Fonction publique territoriale
- Subventions
DOMANIALITÉ
- Domanialité publique (permission de voirie, convention d’occupation temporaire etc…)
- Occupant sans titre du domaine public
- Contentieux des chemins ruraux et d’exploitation
- Voie de fait / Déplacement d’ouvrages
- Responsabilités, Dommages de travaux publics
CONTRATS PUBLICS
- Contentieux et litiges en marchés publics, conventions de groupement
SECTEURS D’ACTIVITÉ
Chemin rural
Bornage
Mairie
Marchés publics
Immeuble menaçant ruine
Délibération / Arrêté
Fonction publique
AOT
EPCI
Droit administratif
Subvention