Environnement
SERVICES
ETUDE D’IMPACT – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE et ENQUÊTE PUBLIQUE
- Assistance pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale ou examen au cas par cas et/ou à enquête publique, concertation, débat public
ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES
- Signalétique – Règlement local de publicité
ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE
- Contentieux contre les autorisations d’urbanisme (annulation et référé)
DÉCHETS / INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
- Sites et sols pollués
- Activités et installations polluantes
- Contentieux des ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation)
- Audit de la régularité des constructions et des conditions d’exploitation au vu de la réglementation environnementale (DATA ROOM, Due diligences en droit de l’environnement)
EAU
- Planification (SDAGE, SAGE, schéma d’assainissement)
- Audit des dossiers IOTA
- Servitude de captage d’eau : Contentieux contre arrêté de DUP, indemnisation devant le juge de l’expropriation
- Inondation, cours d’eaux, PAPI : Contentieux de la responsabilité, expertises
- Plan de prévention des risques naturels (inondation, mouvement de terre, avalanches, technologique…
DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT
- Assistance devant le Tribunal correctionnel en cas d’infraction pénale à l’environnement
SECTEURS D’ACTIVITÉ
PPR
Eau
Syndicat de rivières
Inondation
Énergie
Éolien/ Photovoltaïque
Déchets
Sites et sols pollués
Ouvrages
Barrages
Méthanisation
Agriculture
Forêt