Urbanisme
SERVICES
URBANISME RÉGLEMENTAIRE
- Assistance à l’élaboration et la mise à jour des documents d’urbanisme (Carte communale, Plan local d’urbanisme : PLU, PLUI, PLUIH, Schéma de cohérence territorial : SCOT) :
- Audit de la procédure à mettre en œuvre,
- Assistance pour la régularité de la procédure ;
- Audit du document avant arrêt du projet ;
- Contrôle des modifications après enquête publique ;
- Contentieux inhérent
- Mise à jour des documents d’urbanisme
- Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
- Monuments historiques et abords (Plan de sauvegarde et de mise en valeur ; PSMV) / secteur sauvegardés
- Unités touristiques nouvelles
- Contentieux
URBANISME INDIVIDUEL
- Audit des permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable avant dépôt ou pendant l’instruction des demandes
- Sursis à statuer
- Assistance en cas de projets soumis à une réglementation particulière (ABF, ERP, loi montage, littoral, archéologie, etc.)
- Interface avec les services instructeurs
- Permis de construire de régularisation
- Gestion des contentieux (procédures d’urgence : référé et au fond : recours en annulation)
- Négociation et transaction
URBANISME COMMERCIAL
- Audit et contentieux des autorisations d’exploitation commerciale, permis de construire valant AEC
- Assistance et contentieux sur le volet commercial des SCOT (DAC, DAAC)
- Analyse et assistance sur tout projet d’équipement commercial (extension, déménagement, maintien sur site, changement de destination) : Volet AEC et recherche de levier pour faire évoluer la réglementation d’urbanisme si besoin
CONTENTIEUX
- Contentieux administratifs des autorisations d’urbanisme :
- Défense ou contestation des permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable : Recours en annulation & Référé suspension,
- Régularisation des autorisations d’urbanisme
- Contentieux civils :
- Action en démolition / Troubles de voisinage
- Contentieux pénal :
- Infraction à l’urbanisme (construction non autorisée ou non conforme à la réglementation d’urbanisme…)
- Assistance en cas de médiation pénale ou devant le Tribunal correctionnel
SECTEURS D’ACTIVITÉ
Construction
BTP
Promotion immobilière
Maison individuelle
PLU
Montage
Littoral
Restructuration urbaine
Industrie
Artisanat
Tertiaire
Cœur de Ville
Espaces ruraux et agricoles
Métropole
Activités économiques
Linéaires commerciaux
Services
Hôtel
Logement social
Mobilité
Réseaux
Stationnement
Assainissement
Ecoquartier
Constructions durables
Démarches HQE
Smartcities